Cabinet Sarday
Horaires :
- Lun - Jeu
- - -
- Vendredi
- -
- Sam - Dim
- Fermé
Adresse :
2bis Rue Chanzy, 85000 La Roche-sur-Yon
Honoraires d'avocat
à La Roche-sur-Yon :
faites votre choix parmi toutes nos formules
Le Cabinet Sarday vous accueille à La Roche-sur-Yon pour tout ce qui concerne le droit de la famille, le droit public et le droit pénal. Retrouvez nos honoraires clairs et transparents.
Notre avocat accepte l’aide juridictionnelle. Retrouvez aussi
ses conseils.
Les honoraires
de notre cabinet d’avocat à La Roche-sur-Yon
Le cabinet de Maître Anne-Sophie Sarday peut proposer :
- des interventions au temps passé (190 € HT de l’heure soit 228 € TTC de l’heure) ;
- des conventions d’honoraires avec forfait prévisionnel : un forfait est convenu, évaluant le coût du dossier avec une partie fixe convenue à l’avance et une partie variable proportionnelle au résultat obtenu.
Les tarifs de notre cabinet d’avocat pluridisciplinaire
Le mode de rémunération du cabinet est convenu à l’avance avec le client au moment de l’ouverture du dossier.
Outre les honoraires, s’ajouteront les frais suivants :
- Frais d'ouverture de dossier : 80,00 € HT / 96,00 € TTC
- Frais de correspondances (courrier, timbres, etc.) : 60,00 € HT / 72,00 € TTC
- Frais de reprographie : 50,00 € HT / 60,00 € TTC
À titre indicatif, voici quelques forfaits prévisionnels pour des affaires simples :
- Consultation orale : 100 € HT / 120 € TTC
- Consultation écrite / Étude préalable d’opportunité d’un dossier : 300 € HT / 360 € TTC
(Inclus dans le coût total du dossier si celui-ci est traité ensuite par le cabinet)
AFFAIRES CIVILES
Juge du contentieux de la protection
1 000 € HT / 1 200 € TTC
Tribunal judiciaire (contentieux < 10 000 €)
Référé
800 € HT / 960 € TTC
Affaire au fond
1 100 € HT / 1 320 € TTC
Tribunal judiciaire (contentieux > 10 000 €)
Référé
1 200 € HT / 1 440 € TTC
Affaire au fond
2 700 € HT / 3 240 € TTC
Cour d’appel
Affaire traitée en 1re instance
2 200 € HT / 2 640 € TTC
Nouvelle affaire
3 000 € HT / 3 600 € TTC
Juge aux affaires familiales
Divorce
Divorce pour acceptation de la rupture/pour altération du lien conjugal
- Accord sur les mesures accessoires
1 800 € HT / 2 160 € TTC
- Désaccord sur les mesures accessoires
2 300 € HT / 2 760 € TTC
Divorce pour faute
1 800 € HT / 2 160 € TTC
Divorce par consentement mutuel
- Pour les dossiers sans enfant ni patrimoine immobilier
1 100 € HT / 1 320 € TTC
- Pour les autres dossiers
(en fonction des intérêts en jeu et de la complexité du dossier)
À partir de 1 500 € € HT / 1 800 € TTC
Procédure hors divorce
Convention parentale
800 € HT / 960 € TTC
Si demande uniquement sur la pension alimentaire
1 000 € HT / 1 200 € TTC
Si demande de fixation classique après séparation
1 200 € HT / 1 400 € TTC
Si débat sur la résidence des enfants
1 500 € HT / 1 800 € TTC
Référé/assignation à brefs délais
1 500 € HT / 1 800 € TTC
AFFAIRES ADMINISTRATIVES
Demande préalable
500 € HT / 600 € TTC
Tribunal administratif
Référé
1 200 € HT / 1 440 € TTC
Affaire au fond
2 700 € HT / 3 240 € TTC
Cour administrative d’appel
Affaire traitée en 1re instance
2 200 € HT / 2 640 € TTC
Nouvelle affaire
3 000 € HT / 3 600 € TTC
AFFAIRES PÉNALES
Délégué du procureur, composition et médiation pénale
400 € HT / 480 € TTC
CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité)
500 € HT / 600 € TTC
Juge d’application des peines
600 € HT / 720 € TTC
Tribunal de police
800 € HT / 960 € TTC
Tribunal correctionnel
Juge unique
- Avec constitution de partie civile
1 200 € HT / 1 440 € TTC
- Sans constitution de partie civile
1 000 € HT / 1 200 € TTC
Collégiale
- Avec constitution de partie civile
1 600 € HT / 1 920 € TTC
- Sans constitution de partie civile
1 200 € HT / 1 440 € TTC
Représentation d’une partie civile
1 200 € HT / 1 440 € TTC
Instruction
Instruction correctionnelle
- Avec détention provisoire
2 000 € HT / 2 400 € TTC
- Sans détention provisoire
1 500 € HT / 1 800 € TTC
Instruction criminelle
3 000 € HT / 3 600 € TTC
Cour d’assises
Accusé
4 000 € HT / 4 800 € TTC
Partie civile
3 000 € HT / 3 600 € TTC
Ajouter des éventuels frais de déplacement : coût horaire 100 € HT + 0,697 € HT par km et les éventuels frais de procédure et droits de plaidoirie
Aucune diligence ne sera engagée sans :
- le paiement d’une provision après signature d’une convention d’honoraires
OU
- le dépôt d’un dossier complet d’aide juridictionnelle.