Avocat pour contrats publics :
assistance dans la rédaction de contrats
à La Roche-sur-Yon
En tant qu’avocat en droit des marchés publics et en droit public, je vous accompagne dans la rédaction et la négociation de vos contrats avec les administrations publiques. Entreprise, collectivité territoriale et établissement public : comptez sur mes conseils et mon accompagnement.
Avocat pour les marchés publics : profitez de mes conseils et de mon savoir-faire
J’accompagne les collectivités territoriales et les entreprises pour la gestion de leurs démarches administratives et juridiques liées à la passation des marchés publics.
Comptez sur mon assistance pour la rédaction des documents, la négociation des clauses contractuelles et la gestion des éventuels litiges.
Je vous apporte mon aide pour la délégation de services publics
La délégation de service public est un contrat par lequel une personne publique confie à une personne privée la gestion d’un service public.
Je vous explique les modalités juridiques, financières et techniques de ces contrats, ainsi que les obligations et les risques qui en découlent. Je vous représente également en cas de contentieux devant les juridictions administratives.
Conventions d’occupation du domaine public
et concessions d’aménagement
Je vous conseille dans la rédaction et la négociation des conventions d’occupation du domaine public, que ce soit pour l’installation d’un commerce, d’une terrasse, d’un panneau publicitaire ou d’un équipement.
Je vous informe sur les droits et les devoirs des occupants du domaine public, et sur les modalités de résiliation ou de renouvellement de ces conventions.
Je prends en charge la rédaction des baux emphytéotiques administratifs
Je vous accompagne dans la rédaction et la négociation des baux emphytéotiques administratifs. Ils permettent à des personnes publiques de louer à un bien immobilier à des personnes privées.
Je vous éclaire sur les avantages et les inconvénients de ce type de contrat, ainsi que sur les conditions de sa validité, de son exécution et de sa résiliation. Je vous défends également en cas de litige avec le bailleur public.
