201417/09

Election des adjoints au maire

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En réponse à une question posée le 9 juin 2009, le Ministre de l’Intérieur et des collectivités locales a tout récemment rappelé les modalités de l’élection des adjoints au maire. Texte de la réponse publiée au JOAN du 23 mars 2010, p. 3441 : « Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-4 du code général…