Avocat en droit des collectivités territoriales pour vos contentieux à La Roche-sur-Yon
Vous êtes une collectivité territoriale ou un établissement public local. Vous avez besoin d’un avocat pour vous conseiller et vous défendre dans vos relations avec les administrés, les autres personnes publiques ou les prestataires privés.
Faites appel au Cabinet Sarday. En tant qu’avocat en droit public à La Roche-sur-Yon, je vous accompagne pour tout ce qui concerne le
droit des collectivités territoriales.
Collectivité territoriale : l'accompagnement d'un avocat est essentiel pour tous litiges
Les collectivités territoriales sont soumises à des règles spécifiques qui régissent leur organisation, leur compétence, leur action et leur contrôle.
Je vous aide à appréhender ces règles et à les respecter en vous informant sur vos droits et vos obligations. En cas de litige avec les administrés, les autres personnes publiques ou les prestataires privés, je vous assiste.
Un accompagnement en matière de police administrative
En tant qu’avocat en droit des collectivités territoriales, j’interviens en matière de police administrative. Il s’agit de l’ensemble des mesures prises par les autorités publiques pour assurer l’ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publics.
Mon rôle est de conseiller, d’assister et de défendre les collectivités territoriales et leurs agents dans le cadre de leurs activités de police administrative. J’interviens pour tout ce qui concerne les arrêtés de péril et bâtiments en péril, notamment.
Je prends en charge
le droit des propriétés publiques
Le droit des propriétés publiques concerne les biens appartenant à l’État, aux collectivités territoriales ou à des établissements publics. C’est un domaine complexe et évolutif qui nécessite une expertise juridique.
Je vous accompagne dans la gestion de vos propriétés publiques, que ce soit pour la cession, la location, la valorisation ou la protection de vos biens. Je vous conseille également sur les règles applicables en matière de domanialité publique ou de
contrats publics.
Je défends les collectivités en cas de litige devant les tribunaux à La Roche-sur-Yon
Les collectivités territoriales sont souvent confrontées à des litiges devant les juridictions administratives ou judiciaires. Il peut s’agir de contentieux relatifs à l’urbanisme, à l’environnement, aux marchés publics, à la responsabilité ou aux droits des agents.
Je vous représente et vous défends devant les tribunaux de La Roche-sur-Yon ou de Nantes, en veillant à faire valoir vos intérêts et à respecter les procédures.
Je vous assiste également en amont du contentieux en vous aidant à prévenir les risques et à trouver des solutions amiables.
