Le Cabinet de Maître Anne-Sophie SARDAY peut proposer :

  • Des interventions au temps passé
  • Des conventions d’honoraires avec forfait prévisionnel : un forfait est convenu, évaluant le coût du dossier. Ce forfait ne peut être dépassé sans l’accord du client.
  • Des conventions d’honoraires dites « au résultat », incluant une partie fixe convenue à l’avance, et une partie variable proportionnelle au résultat obtenu.

Le tarif horaire s’élève à 160 € HT par heure d’intervention, soit 192 € TTC. Les honoraires d’avocat sont soumis à une TVA de 20 %.

Le mode de rémunération du Cabinet est convenu à l’avance avec le Client au moment de l’ouverture du dossier.

  • Forfait d’ouverture de Dossier : 80 € HT, soit 96 € TTC

A titre indicatif, voici quelques forfaits prévisionnels pour des affaires simples :

  • Consultation orale 100 € HT / 120 € TTC
  • Consultation écrite / Etude préalable d’opportunité d’un dossier : 300 € HT / 360 € TTC
    (Inclus dans le coût total du dossier si celui-ci est traité ensuite par le Cabinet)
AFFAIRES ADMINISTRATIVES
Tribunal Administratif – affaire au fond 2 500 € HT / 3 000 € TTC
Référé Administratif 1 200 € HT / 1 440 € TTC
Cour Administrative d’Appel – affaire traitée en 1ère instance 2 000 € HT / 2 400 € TTC
Cour Administrative d’Appel – nouvelle affaire 3 000 € HT / 3 600 € TTC

AFFAIRES PENALES
Délégué du Procureur, composition et médiation pénale 400 € HT / 480 € TTC
CRPC 600 € HT / 720 € TTC
Juge d’application des peines 600 € HT / 720 € TTC
Tribunal de Police 800 € HT / 960 € TTC
Tribunal Correctionnel
  • Juge unique
    • avec constitution de partie civile
1 200 € HT / 1 440 € TTC
    • sans constitution de partie civile
1 000 € HT / 1 200 € TTC
  • Collégiale
    • avec constitution de partie civile
1 600 € HT / 1 920 € TTC
    • sans constitution de partie civile
1 200 € HT / 1 440 € TTC
  • Représentation d’une partie civile
1 200 € HT / 1 440 € TTC
Instruction
  • Instruction correctionnelle
    • avec détention provisoire
2 000 € HT / 2 400 € TTC
    • sans détention provisoire
1 500 € HT / 1 800 € TTC
  • Instruction criminelle
3 000 € HT / 3 600 € TTC
Cour d’assises
  • Accusé
4 000 € HT / 4 800 € TTC
  • Partie civile
3 000 € HT / 3 600 € TTC

AFFAIRES CIVILES
Tribunal d’Instance 1 000 € HT / 1 200 € TTC
Tribunal de Grande Instance – affaire au fond 2 500 € HT + état de frais / 3 000 € TTC
Tribunal de Grande Instance – référé 1 000 € HT / 1 200 € TTC
Cour d’Appel – affaire traitée en 1ère instance 2 000 € HT / 2 400 € TTC
Cour d’Appel – nouvelle affaire  3 000 € HT / 3 600 € TTC
Juge aux affaires familiales
  • Divorce pour faute
2 500 € HT / 3 000 € TTC
  • Divorce par consentement mutuel
    • 1 époux
1 200 € HT / 1 440 € TTC
    • 2 époux
2 000 € HT / 2 400 € TTC
  • Divorce pour acceptation de la rupture
1 800 € HT / 2 160 € TTC
  • Divorce pour altération du lien conjugal
1 800 € HT / 2 160 € TTC
  • Procédure hors divorce
1 000 € HT / 1 200 € TTC

Ajouter des éventuels frais de déplacement : coût horaire 80 € HT + 0,60 € HT par km
Et les éventuels frais de procédure et droits de plaidoirie.

Ces tarifs forfaitaires peuvent notamment être modifiés en fonction :

  • Du temps consacré à l’affaire ;
  • Du travail de recherche ;
  • De la nature et de la difficulté de l’affaire ;
  • De la situation de fortune du client.

N’hésitez pas à nous contacter pour demander un devis personnalisé.