201417/09

Election des adjoints au maire

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En réponse à une question posée le 9 juin 2009, le Ministre de l’Intérieur et des collectivités locales a tout récemment rappelé les modalités de l’élection des adjoints au maire.

Texte de la réponse publiée au JOAN du 23 mars 2010, p. 3441 :

« Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal, parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Les modalités d’élection des adjoints au maire diffèrent toutefois selon qu’il s’agit de communes de plus ou moins de 3 500 habitants.

Elles sont fixées par les articles L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT et précisées dans la circulaire du 3 mars 2008 relative à l’élection et au mandat des assemblées et des exécutifs locaux.

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les adjoints sont élus dans les mêmes conditions que le maire. Ainsi, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, l’élection est acquise au bénéfice des candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée. Les candidats de la liste qui remporte l’élection sont proclamés élus.

Les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre total de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Les listes doivent donc comporter autant d’hommes que de femmes en cas d’élection d’un nombre pair d’adjoints ou un écart égal à un entre le nombre d’hommes et de femmes en cas d’élection d’un nombre impair d’adjoints.

L’alternance d’un candidat de chaque sexe n’est pas prévue pour les listes de candidats aux fonctions d’adjoint. Aucune disposition n’impose que le maire et son premier adjoint soient de sexe différent.

Aucun formalisme n’est requis pour la présentation de cette liste. L’ordre de présentation des candidats doit simplement apparaître clairement. Le plus souvent, le dépôt de la liste de candidats aux fonctions d’adjoint sera matérialisé par le dépôt d’un bulletin de vote. Les listes sont déposées auprès du maire dans le délai fixé par une délibération du conseil municipal, laquelle peut être adoptée immédiatement après l’élection du maire ou la décision du conseil municipal de pourvoir aux postes vacants ou de procéder à une nouvelle élection des adjoints. Elle peut ne pas faire l’objet d’un vote formel dès lors que l’assentiment de la majorité des conseillers présents a été constaté par le maire. Le dépôt des listes peut intervenir avant chaque tour de scrutin et il n’est pas nécessaire d’avoir été candidat au tour précédent pour figurer sur une liste.

En cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu selon les mêmes modalités que le maire. »

Il convient, par ailleurs, de rappeler que le Conseil d’État a jugé que l’élection d’un maire ou d’un adjoint est irrégulière si les conditions de déroulement du scrutin ont permis de connaître le sens du vote d’au moins un conseiller (Voir, CE, 29 décembre 1989, Élections municipales de Méharicourt, n° 108922).

En conséquence, le recours à une procédure de vote à main levée pour l’élection d’un adjoint doit être regardé comme constituant une irrégularité susceptible d’entraîner l’annulation de l’élection de l’adjoint concerné (Voir, Rép. Min., JOAN du 19 août 2008, p. 7237).