Maître Anne-Sophie SARDAY assiste et accompagne les collectivités territoriales dans la passation et l’exécution des marchés publics, délégations de service public et autres convention domaniales.
Maître Anne-Sophie SARDAY assiste également les entreprises que ce soit au stade de la passation des contrats publics qu’au stade de leur exécution.
Maître Anne-Sophie SARDAY intervient ainsi régulièrement, tant en conseil qu’en contentieux, en matière de :
- Marchés publics (travaux, fournitures et services)
- Délégations de services publics
- Conventions d’occupation du domaine public
- Baux emphytéotiques administratifs
- Concessions d’aménagement
Maître Anne-Sophie SARDAY vous accompagne également en droit pénal des contrats publics que ce soit en prévention (mise en place d’un processus sécurisant en amont) qu’au stade contentieux (assistance et représentation devant les juridictions répressives).
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