Droit de l’urbanisme

Maître Anne-Sophie SARDAY a développé une réelle compétence en droit de l’urbanisme.

Nos Avocats interviennent auprès de l’ensemble des intervenants dans ce secteur (collectivités territoriales, entreprises, associations) mais aussi des particuliers.

Maître Anne-Sophie SARDAY intervient ainsi régulièrement en matière de :

• Contentieux des documents d’urbanisme (SCOT, PLU, carte communale…)
• Contentieux des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme, permis d’aménager, permis de démolir…)
• Contentieux du droit de préemption
• Contentieux de l’expropriation

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